Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2012
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.