Retour à Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Annexe
Article
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)


ZoneRepasTransportTrajetTotal
1 (0 à 10 km)9,633,841,5315,00
2 (10 à 20 km)9,637,352,8519,83
3 (20 à 30 km)9,6311,424,1225,17
4 (30 à 40 km)9,6315,825,3830,83
5 (40 à 50 km)9,6319,976,5736,17


Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(En euros.)


ZoneRepasTransportTrajetTotal
1A (0 à 4 km)9,633,070,9213,62
1B (4 à 10 km)9,633,841,5315,00
2 (10 à 20 km)9,637,352,8519,83
3 (20 à 30 km)9,6311,424,1225,17
4 (30 à 40 km)9,6315,825,3830,83
5 (40 à 50 km)9,6319,976,5736,17