Retour à Picardie Accord du 25 mars 2005 Indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements (Picardie).
En vigueur étendu en date du 25 mars 2005
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.
Article 2
Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros.)
ZONE (en kilomètres) | INDEMNITE de repas | INDEMNITE de frais de transport | INDEMNITE de trajet |
ZONE 1 (00 à 10 km) ZONE 2 (10 à 20 km) ZONE 3 (20 à 30 km) ZONE 4 (30 à 40 km) ZONE 5 (40 à 50 km) | 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00 | 1,13 3,39 5,65 7,91 10,17 | 1,13 2,26 3,39 4,52 5,65 |
Article 3
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2005.
Article 4
Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 15 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Somme et remis aux secrétariats-greffes des conseils des prud'hommes de Picardie.
Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Amiens, le 25 mars 2005.