Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596

Article 5
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2009

Cet accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2009.