Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

Titre Ier Dispositions générales

• Clause d'attribution

  • Article En vigueur étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

  • Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

  • Salariés handicapésEn vigueur étendu

  • HarcèlementEn vigueur étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnelEn vigueur étendu

  • Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Gestion des situations professionnelles des représentants syndicauxEn vigueur étendu

  • Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu

  • Participation aux commissions paritairesEn vigueur étendu

  • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu

  • Délégués du personnel. - Comité d'entreprise Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

  • OEuvres socialesEn vigueur étendu

• Champ d'application territorialEn vigueur étendu

• Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

Titre II Contrat de travail

• EngagementEn vigueur étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Délégation de pouvoirEn vigueur étendu

• Emploi de personnel temporaire et / ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre III Classification et rémunération

• Chapitre III.1 ClassificationEn vigueur étendu

• Chapitre III.2 Rémunération

  • Principe du salaire mensuelEn vigueur étendu

  • Barèmes de salaires minimauxEn vigueur étendu

  • Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

  • Epargne salarialeEn vigueur étendu

Titre IV Durée et organisation du travail

• Chapitre IV.1 Horaires de travail

  • Horaire collectifEn vigueur étendu

  • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Heures de dérogations permanentesEn vigueur étendu

  • Récupération du chômage-intempériesEn vigueur étendu

  • Durées maximales du travailEn vigueur étendu

• Chapitre IV.2 Organisation du travail

  • Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu

  • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu

  • Horaires individualisésEn vigueur étendu

  • Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur étendu

  • Mesure d'accompagnementEn vigueur étendu

  • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Convention de forfait en joursEn vigueur étendu

  • Travail de nuit habituelEn vigueur étendu

Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence jours fériés

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés payés d'anciennetéEn vigueur étendu

• Prime de vacancesEn vigueur étendu

• Date de départ en congéEn vigueur étendu

• Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

• Jours fériésEn vigueur étendu

Titre VI Protection sociale

• Article En vigueur étendu

• Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

• Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

• SubrogationEn vigueur étendu

• Prestations maladieEn vigueur étendu

• Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

• MaternitéEn vigueur étendu

• PaternitéEn vigueur étendu

• Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

Titre VII Déplacements

• Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

  • Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu

  • Déplacement continuEn vigueur étendu

  • Voyages de détente hebdomadairesEn vigueur étendu

  • Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu

  • Maladie, accident ou décès pendant le déplacementEn vigueur étendu

  • Moyens de transport, assuranceEn vigueur étendu

  • Changement de résidenceEn vigueur étendu

  • Retour à la résidence initialeEn vigueur étendu

• Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Assurance et garanties collectivesEn vigueur étendu

  • Lettre de missionEn vigueur étendu

  • Avenant au contrat de travailEn vigueur étendu

  • Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Retour en métropoleEn vigueur étendu

  • Détachement dans une autre entrepriseEn vigueur étendu

Titre VIII Rupture du contrat de travail

• Licenciement

  • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Mise à la retraite

  • Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ansEn vigueur étendu

  • Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur étendu

  • Durée du préavisEn vigueur étendu

• Départ à la retraite

  • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ansEn vigueur étendu

  • Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de moins de 60 ansEn vigueur étendu

  • PréavisEn vigueur étendu

• Dispositions communes

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Engagements successifsEn vigueur étendu

  • Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennageEn vigueur étendu

• Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

• Indemnité de préavisEn vigueur étendu

• Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

Titre IX Autres dispositions

• Brevets d'inventionEn vigueur étendu

• Obligations militairesEn vigueur étendu

Titre X Dispositions finales

• Procédure de conciliationEn vigueur étendu

• Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• AbrogationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

• Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur étendu