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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Patrons signataires:

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

Fédération française du bâtiment (FFB) ;

Fédération française des installateurs électriciens (FFIE) ;

Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOP), pour la section bâtiment.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT ;

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

Syndicat national des cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment, des travaux publics et des activités annexes et connexes CFE-CGC ;

Fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT ;

Fédération générale du bâtiment et des travaux publics et ses activités annexes CGT-FO.