Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Durée et mode d'évolution de la convention collectiveEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Principes généraux

• Liberté d'opinionEn vigueur non étendu

• Non-discrimination et égalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

• Principes de déontologieEn vigueur non étendu

Chapitre II Droit syndical

• Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Moyens d'exerciceEn vigueur non étendu

• Affichage, tracts, réunionsEn vigueur non étendu

• Absences pour activité syndicaleEn vigueur non étendu

Chapitre III Commission paritaire locale

• Rôle et composition de la commission paritaire localeEn vigueur non étendu

• Compétences et pouvoirs de la commission paritaire localeEn vigueur non étendu

• RecoursEn vigueur non étendu

• Emploi et formation professionnelleEn vigueur non étendu

• SécuritéEn vigueur non étendu

• InterprétationEn vigueur non étendu

• Fonctionnement de la commission paritaire localeEn vigueur non étendu

Chapitre IV Institutions représentatives du personnel

• Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur non étendu

• Comité central d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• Comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu

Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires

• EmbaucheEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Embauche par une autre entrepriseEn vigueur non étendu

• Départ et mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Auxiliaires de vacancesEn vigueur non étendu

• StagiairesEn vigueur non étendu

Chapitre VI Formation professionnelle

• Objectifs de la formationEn vigueur non étendu

• Enjeux et moyensEn vigueur non étendu

• Contexte professionnel et réglementaireEn vigueur non étendu

• Voies et moyens de la formationEn vigueur non étendu

• Formes complémentaires permises par les nouvelles techniques de l'information et de la communicationEn vigueur non étendu

• Formations diplômantesEn vigueur non étendu

• Formation des jeunesEn vigueur non étendu

• Développement de l'alternanceEn vigueur non étendu

• Autorisation d'absenceEn vigueur non étendu

• Dialogue social sur la formationEn vigueur non étendu

Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité

• Evaluation professionnelleEn vigueur non étendu

• MobilitéEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail

• Discipline et sanctionsEn vigueur non étendu

• Licenciements individuels et collectifsEn vigueur non étendu

• Licenciement pour motif non disciplinaireEn vigueur non étendu

• ProcédureEn vigueur non étendu

• IndemnisationEn vigueur non étendu

• Licenciement pour motif disciplinaireEn vigueur non étendu

• ProcédureEn vigueur non étendu

• IndemnisationEn vigueur non étendu

• Licenciement en cas de condamnationEn vigueur non étendu

• Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu

• Procédure pour licenciement individuel pour motif économiqueEn vigueur non étendu

• Procédure pour licenciement collectif pour motif économiqueEn vigueur non étendu

• IndemnisationEn vigueur non étendu

• Cessation de travailEn vigueur non étendu

• PréavisEn vigueur non étendu

• Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

• Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes et indemnités. - Classification des emplois

• Rémunération du travailEn vigueur non étendu

• Versement et composition des salaires de baseEn vigueur non étendu

• Salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu

• Garantie salariale individuelleEn vigueur non étendu

• Primes de diplômeEn vigueur non étendu

• Indemnités diversesEn vigueur non étendu

• Prime d'expérienceEn vigueur non étendu

• Indemnités diversesEn vigueur non étendu

• Classification des emploisEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

• Grille de classificationEn vigueur non étendu

• Métiers repèresEn vigueur non étendu

Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif. - Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Répartition du temps de travailEn vigueur non étendu

Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Période de référenceEn vigueur non étendu

• Ordre des départs en congéEn vigueur non étendu

• Jours fériésEn vigueur non étendu

• Congés particuliersEn vigueur non étendu

• Autorisation d'absenceEn vigueur non étendu

• RémunérationEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salariéEn vigueur non étendu

Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité Adoption. - Congé parental - Maladie

• Garanties socialesEn vigueur non étendu

• MaternitéEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• IndemnisationEn vigueur non étendu

• AdoptionEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• IndemnisationEn vigueur non étendu

• Dispositions diversesEn vigueur non étendu

• Congé parental d'éducationEn vigueur non étendu

• RéintégrationEn vigueur non étendu

• MaladieEn vigueur non étendu

• Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu

• Montant de l'indemnisationEn vigueur non étendu

• Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur non étendu

• Maladie de longue duréeEn vigueur non étendu

• Absences pour maladie ou cure thermale non rémunéréeEn vigueur non étendu

• InvaliditéEn vigueur non étendu

• Dispositif transitoire de majoration au titre de l'anciennetéEn vigueur non étendu