Banque : personnel des banques de la Guyane
Brochure JO n°3356 - IDCC n°2701
Convention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane
Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Maladie
Maladie de longue durée
En vigueur non étendu en date du 01 janvier 2008
En cas de maladie de longue durée prise en charge par la sécurité sociale, dans le cadre de l'article L. 322-3, 3o ou 4o du code de la sécurité sociale, la durée d'indemnisation est portée, pour les salariés ayant au moins 10 années d'ancienneté (1), à 12 mois avec maintien du salaire mensuel de base (1) à 100 %, puis à 12 mois avec maintien du salaire de base à 50 %.
Le complément de salaire ne peut permettre au salarié de recevoir un revenu de substitution global - indemnités journalières de la sécurité sociale ou prestations en espèces versées par un tiers mandaté et complément employeur cumulés - supérieur (dans la limite de 100 % ou 50 % suivant le mode d'indemnisation) au salaire net qu'il aurait perçu, au titre du salaire mensuel de base (1), s'il avait travaillé pendant cette même période.