Régime de retraite complémentaire Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire

Patrons signataires:

Confédération nationale des avocats (CNA) ;

Chambre nationale des avocats d'affaires (CNADA) ;

Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ;

Syndicat des avocats de France (SAF) ;

Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) ;

Syndicat des employeurs des avocats conseils d'entreprises (SEACE).

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT, branche des professions judiciaires ;

Syndicat national des professions judiciaires, juridiques et connexes CGT - FO;

Fédération nationale CGT des sociétés d'études et de conseil et de prévention ;

Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC) CGC ;

Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) par lettre du 21 octobre 1993.