Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
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Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
Confédération syndicale des avocats ;
Fédération nationale des unions de jeunes avocats ;
Union nationale des avocats.
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Syndicat des avocats de France (le 20 septembre 1985).
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (le 28 mars 1990) ;
Fédération des services CFDT ;
Chambre nationale des avocats en droit des affaires (CNADA) par lettre du 21 octobre 1993 ;
Syndicat patronale des cabinets d'avocats conseils d'entreprises par lettre du 26 janvier 1994 ;
Syndicat des avocats de France SAFE, par lettre du 22 mars 1994 ;
Syndicat Avenir des barreaux de France section patronale (syndicat ABFP) par lettre du 16 septembre 1997 (BO CC 97-44 et BO CC 99-52) ;
Union professionnelle des sociétés d'avocats (UPSA) par lettre du 9 février 1999 (BO CC 99-8) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés, des avocats salariés, des cabinets d'avocats et activités connexes (SPAAC-CGC) par lettre du 15 octobre 1999 (BO CC 99-43) ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques (SNECPJJ CFTC) par lettre du 9 mai 2000 (BO CC 2000-21) ;
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente, par lettre du 4 avril 2005 (BO CC 2005-17) ;
L'UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 7 novembre 2013 (BO n°2013-46)
Organisations dénonçantes signataires:L'union professionnelle des sociétés d'avocats, le syndicat patronal des cabinets d'avocats-conseils d'entreprises ; le centre national des avocats employeurs venant aux droits de la confédération syndicale des avocats et la chambre nationale des avocats en droit des affaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11, par lettre du 15 novembre 1994 (BO conventions collectives 94-48).
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
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Titre III : Du personnel - Classification
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Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
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Titre V : Embauchage et licenciement
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Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
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Article 31 - Titre VII : Conditions de travailEn vigueur étendu
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Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
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Article 34 - Titre IX : Oeuvres socialesEn vigueur étendu
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Titre X : Formation professionnelle
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Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
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Article 45 - Titre XII En vigueur étendu
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Titre XIII