Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique
Patrons signataires:
L'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La fédération autonome des transports (FAT) UNSA ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Le syndicat SUD autoroutes,
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Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndicalEn vigueur étendu
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EmbaucheEn vigueur étendu
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Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Dispositions relatives aux salariés handicapésEn vigueur étendu
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Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Nouvelle rédaction des articlesEn vigueur étendu
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Durée de l'avenantEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu