Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009
Patrons signataires:
ASFA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FAT UNSA.
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ObjetEn vigueur étendu
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Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009En vigueur étendu
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Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu