Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007
Patrons signataires:
L'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
Le syndicat CFE-CGC BTP ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération autonome des transports (FAT) UNSA,
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ObjetEn vigueur étendu
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Barèmes des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2007En vigueur étendu
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Création d'une annexe III à la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Clause de rendez-vousEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Préambule (1)En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu