Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés
Patrons signataires:
Syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de la construction BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Fédération autonome des transports (FAT) UNSA.
Union syndicale SUD Autoroutes (le 29 août 2006.)
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Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Dotation exceptionnelle d'heuresEn vigueur non étendu
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Autorisation d'absence et maintien de la rémunérationEn vigueur non étendu
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Indemnisation des fraisEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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Date d'effetEn vigueur non étendu
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AdhésionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexe