Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification
Patrons signataires:
Syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale CFTC des transports ;
Fédération de la construction BTP CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
Fédération autonome des transports (FAT) UNSA,
Union syndicale SUD Autoroutes le 29 août 2006 (BO CC 2006-41) .
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PrincipesEn vigueur étendu
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Dispositions particulièresEn vigueur étendu
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Délai et modalités de mise en placeEn vigueur étendu
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Inventaire des emplois et description des postesEn vigueur étendu
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Analyse critérielle de chaque emploiEn vigueur étendu
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Détermination du niveau de classificationEn vigueur étendu
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Information et notification individuelleEn vigueur étendu
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Droit individuel de recours du salariéEn vigueur étendu
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Informations collectives au niveau de l'entrenpriseEn vigueur étendu
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Commission de suivi au niveau de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Commission de bilan au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe