Convention collective nationale du 27 juin 2006 Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

PréambuleEn vigueur étendu

Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Procédures de révision et de dénonciationEn vigueur étendu

• Valeur hiérarchique de la présente convention collectiveEn vigueur étendu

• Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

• Commission nationale paritaire de conciliationEn vigueur étendu

• Observatoire national paritaire de la négociation collectiveEn vigueur étendu

• Commissions paritaires de négociationet groupes de travail paritaires de brancheEn vigueur étendu

• Conditions d'exercice des mandats de représentationau niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentativesEn vigueur étendu

• Négociation collective dans les entreprisesdépourvues de délégué syndicalEn vigueur étendu

Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel

• Liberté d'opinion et principesrelatifs au libre exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Modalités d'exercice de l'action syndicaleEn vigueur étendu

• Déroulement de carrière des salariésexerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctionsEn vigueur étendu

• Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu

• Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT)En vigueur étendu

• Conditions d'information des représentants du personnelsur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissementEn vigueur étendu

Thème III : Conclusion du contrat de travail

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Conditions d'information des salariés sur le droit conventionnelapplicable dans l'entreprise et l'établissementEn vigueur étendu

Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Travail en équipes successivesEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Travail de nuitEn vigueur étendu

• Travail du dimancheEn vigueur étendu

• Travail des jours fériésEn vigueur étendu

• AstreinteEn vigueur étendu

• Conditions particulières de travaildes femmes enceintes ou allaitantEn vigueur étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Egalité de traitement entre les salariésEn vigueur étendu

• Dispositions particulières aux salariés handicapésEn vigueur étendu

• Garanties des salariésappelés à exercer leur activité à l'étrangerEn vigueur étendu

Thème V : Congés. - suspension du contrat de travail

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés exceptionnelspour événements familiauxEn vigueur étendu

• Possibilité de transfertdu compte épargne-tempsEn vigueur étendu

Thème VI : Classification et salaires

• Classification des emploisEn vigueur étendu

• Rémunérations annuelles garantiesEn vigueur étendu

• Négociation périodiquedes rémunérations annuelles garantiesEn vigueur étendu

• Majorations ou primespour travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

• Modalités d'application du principe« à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu

• Participation, intéressement,plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu

Thème VII : Rupture du contrat de travail

• Conditions de la rupturedu contrat de travailEn vigueur étendu

• PréavisEn vigueur étendu

• Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

• Indemnités de départet de mise à la retraiteEn vigueur étendu

Thème VIII : Formation professionnelle. - apprentissage

• ApprentissageEn vigueur étendu

• Principes relatifs à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Information et orientation des salariésEn vigueur étendu

• La validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Rôles et missions des instances paritairesau niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Le droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• La période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Rôle et missions de l'encadrementdans le développement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Le tutoratEn vigueur étendu

Thème IX : Prévoyance

• PrévoyanceEn vigueur étendu

• Frais de santéEn vigueur étendu

• Maladie et accidentEn vigueur étendu

Article 59 - Thème X : Travail à temps partielEn vigueur étendu

Thème XI : Application de la convention

• DuréeEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu