Retour à convention collective autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité

Patrons signataires:

Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ASFA).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;

Fédération générale des transports CFTC ;

Fédération BTP CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de transports CGT ;

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;

Fédération autonome des transports (FAT) UNSA.