Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Patrons signataires:
L'association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (ci-après désignée ASFA).
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération CFE-CGC BTP ;
La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO ;
La Confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération autonome des transports FAT-UNSA,
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ObjetEn vigueur non étendu
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Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Conditions à remplir par les salariésEn vigueur non étendu
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Période d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Procédure d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Statut des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Allocation de remplacementEn vigueur non étendu
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Organisme gestionnaireEn vigueur non étendu
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Conditions de reprise d'activité dans l'entrepriseEn vigueur non étendu
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Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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AdhésionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu