Convention collective nationale du 26 novembre 1992 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

PréambuleEn vigueur étendu

Titre I : Clauses générales

• Article 1er - Champ d'application. - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoiresEn vigueur étendu

• Article 5 - Liberté d'opinion et droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 6 - Formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 7 - Réunions syndicalesEn vigueur étendu

• Article 8 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 9 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 10 - Comité de groupeEn vigueur étendu

• Article 11 - Etablissements multiples : représentation du personnelEn vigueur étendu

• Article 12 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Article 13 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article 14 - Obligation d'emploi de travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Article 15 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 17 - Emploi et salairesEn vigueur étendu

• Article 18 - Modification de la situation professionnelle du salariéEn vigueur étendu

• Article 19 - Modification de la situation personnelle du salariéEn vigueur étendu

• Article 20 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 21 - NocturneEn vigueur étendu

• Article 22 - Salariés travaillant à temps partielEn vigueur étendu

• Article 23 - Frais pour déplacement professionnelEn vigueur étendu

• Article 24 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 25 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 26 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 27 - Congés spéciaux de courte duréeEn vigueur étendu

• Article 28 - Service national obligatoireEn vigueur étendu

• Article 29 - MaladieEn vigueur étendu

• Article 30 - Accident du travail ou maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Article 31 - MaternitéEn vigueur étendu

• Article 32 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Article 33 - Education des enfants. - Résiliation du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 34 - Délai-congé (préavis)En vigueur étendu

• Article 35 - LicenciementEn vigueur étendu

• Article 36 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 37 - Recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 38 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 39 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 40 - FormationEn vigueur étendu

• Article 41 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Article 42 - InterprétationEn vigueur étendu

• Article 43 - ConciliationEn vigueur étendu

• Article 44 - Autres dispositionsEn vigueur étendu

• Article 45 - Dépôt légalEn vigueur étendu

• Article 46 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 47 - ExtensionEn vigueur étendu

Titre II : Avenant cadres

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Classification des cadresEn vigueur étendu

• Article 3 - Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 6 - Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travailEn vigueur étendu

• Article 7 - Délai-congé (préavis)En vigueur étendu

• Article 8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 9 - Allocation de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 10 - Mutation ou changement d'affectationEn vigueur étendu

Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Méthode des critères classantsEn vigueur étendu

• Article 3 - Application Application de la grille de classificationEn vigueur étendu

• Article 4 - Situation des salariés débutant dans la professionEn vigueur étendu

• Article 5 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 6 - Groupe technique de la classificationEn vigueur étendu

• Article 7 - Passage à la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Article 8 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Grille de classification des emplois

  • Classification des emplois de cadresEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

• Les emplois-repères et leur classificationEn vigueur étendu

• Table de correspondance à la mise en applicationEn vigueur étendu

Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001

• Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)En vigueur étendu

Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000

• Article 2 - Garantie décès. - Invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

• Article 3 - Garantie incapacité de travail. - InvaliditéEn vigueur étendu

• Article 4 - Garantie maternitéEn vigueur étendu

• Article 5 - Rente de conjoint survivantEn vigueur étendu

• Article 6 - Information des salariésEn vigueur étendu

• Article 7 - CotisationEn vigueur étendu

• Article 8 - Organisme gestionnaireEn vigueur étendu

• Article 9 - Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 10 - Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 11 - Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article 1En vigueur étendu

• Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993

• Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Article 1erEn vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

  • Article 5En vigueur étendu

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 8En vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

• Chapitre II : Formation continue

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

  • Article 12Abrogé

  • Article 13En vigueur étendu

• Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI

  • Article 18 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 19 - Evolution du dispositif du titre VIEn vigueur étendu