Dernière mise à jour 27/04/2024
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Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996
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Article 1 - Principe.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition - Objectifs.En vigueur étendu
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Article 3 - Personnel concerné.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Contrepartie.En vigueur étendu
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Article 6 - Lissage des rémunérations.En vigueur étendu
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Article 7 - Modulation et heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 8 - Repos compensateur.En vigueur étendu
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Article 9 - Chômage partiel.En vigueur étendu
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Article 10 - Information du salarié et programme indicatif.En vigueur étendu
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Article 11 - Régularisation de la rémunération.En vigueur étendu
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Article 12 - Absences.En vigueur étendu