Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013

Dispositions Générales

• Article 110En vigueur non étendu

• Règles générales relatives à l'application du présent accordEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Date d'application et duréeEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DénonciationEn vigueur non étendu

• Avantages acquisEn vigueur non étendu

• Dispositions particulièresEn vigueur non étendu

• Dépôt. - PublicitéEn vigueur non étendu

• Commissions paritairesEn vigueur non étendu

• Commissions paritaires de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu

• Organisation et moyensEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de négociationEn vigueur non étendu

• Commission paritaire d'interprétationEn vigueur non étendu

Liberté d'opinion, liberté syndicale, représentation du personnel

• Article 120En vigueur non étendu

• Liberté d'opinion et absence de discriminationEn vigueur non étendu

• Liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Représentation du personnelEn vigueur non étendu

• PrincipeEn vigueur non étendu

• GénéralitésEn vigueur non étendu

• Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

• Délégués syndicaux, sections syndicales et négociation collectiveEn vigueur non étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Moyens des représentants du personnelEn vigueur non étendu

• Conflits collectifsEn vigueur non étendu

Egalité professionnelle et non-discrimination

• Article 130En vigueur non étendu

• Non-discriminationEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle femmes-hommesEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Etat des lieuxEn vigueur non étendu

• ActionsEn vigueur non étendu

• Harcèlement moralEn vigueur non étendu

• Harcèlement sexuelEn vigueur non étendu

Dispositions communes à tous les contrats de travail

• Article 210En vigueur non étendu

• Principes de l'exigence de l'écritEn vigueur non étendu

• Remise de documents par le salariéEn vigueur non étendu

• Secret professionnelEn vigueur non étendu

• Obligation de loyauté et de fidélité et clause d'exclusivitéEn vigueur non étendu

• Clause de propriétéEn vigueur non étendu

Clauses spécifiques

• Article 220En vigueur non étendu

• Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu

• Lieu de travail et établissement de rattachementEn vigueur non étendu

• Clause de mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

• Clause de dédit formationEn vigueur non étendu

• Modalités d'application et montantsEn vigueur non étendu

• Durée de la clauseEn vigueur non étendu

• Prévenance du salariéEn vigueur non étendu

Période d'essai

• Article 230En vigueur non étendu

• Durée de la période d'essaiEn vigueur non étendu

• Rupture du contrat de travail pendant la période d'essaiEn vigueur non étendu

Article 240 - Visite médicale d'embaucheEn vigueur non étendu

Déplacements et frais professionnels

• Article 250En vigueur non étendu

• Frais professionnelsEn vigueur non étendu

• Obligation d'assuranceEn vigueur non étendu

Exécution du contrat de travail

• Article 310En vigueur non étendu

• Définition du temps de travail effectifEn vigueur non étendu

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Durée conventionnelleEn vigueur non étendu

• Durée maximale hebdomadaireEn vigueur non étendu

• Durée journalière maximaleEn vigueur non étendu

• Contrôle de la durée du travailEn vigueur non étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• DéfinitionEn vigueur non étendu

• Contingentement des heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Majoration des heures supplémentairesEn vigueur non étendu

Modification du contrat de travail

• Article 320En vigueur non étendu

• PrincipesEn vigueur non étendu

• FormalitésEn vigueur non étendu

• Accord du salariéEn vigueur non étendu

• Refus du salariéEn vigueur non étendu

Repos

• Article 410En vigueur non étendu

• Repos quotidienEn vigueur non étendu

• Repos hebdomadaireEn vigueur non étendu

Jours fériés

• Article 420En vigueur non étendu

• Définition des jours fériés légauxEn vigueur non étendu

• Rémunération des jours fériés légauxEn vigueur non étendu

Congés annuels payés

• Article 430En vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• Calcul de l'indemnité de congés payésEn vigueur non étendu

• Retour anticipé du salarié en congés payés à la demande de l'employeurEn vigueur non étendu

• Maladie et congés payésEn vigueur non étendu

Congés pour événements familiaux

• Article 440En vigueur non étendu

• Définition des congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

• Rémunération des congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

• Congé de paternitéEn vigueur non étendu

Suspension du contrat de travail

• Article 450En vigueur non étendu

• Congé parentalEn vigueur non étendu

• Congé de solidarité familialeEn vigueur non étendu

• Congé d'enseignement ou de rechercheEn vigueur non étendu

• Congé pour création d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Congé sabbatiqueEn vigueur non étendu

• Congés pour des activités d'intérêt généralEn vigueur non étendu

• Fonctions judiciairesEn vigueur non étendu

• Fonctions publiquesEn vigueur non étendu

• Candidature et mandat parlementaireEn vigueur non étendu

Formation

• Emploi

  • Article 520En vigueur non étendu

  • Incidences de la rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Licenciement ou rupture conventionnelleEn vigueur non étendu

  • PortabilitéEn vigueur non étendu

  • DémissionEn vigueur non étendu

  • Prise en charge du DIF par l'OPCAEn vigueur non étendu

  • Modalités de prise en chargeEn vigueur non étendu

  • Mentions sur le certificat de travailEn vigueur non étendu

  • TutoratEn vigueur non étendu

• Article 510En vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Orientation et actions préalables à la formation tout au long de la vieEn vigueur non étendu

• Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

• EntretiensEn vigueur non étendu

• Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu

• ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur non étendu

• Congé individuel de formationEn vigueur non étendu

• Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Composition du plan de formation par nature d'actions de formationEn vigueur non étendu

• Actions de formation et temps de travailEn vigueur non étendu

• Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

• Acquisition du droitEn vigueur non étendu

• Actions éligibles et prioritairesEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

Article 530 - Négociation triennale sur la formation professionnelleEn vigueur non étendu

Dispositions financières

• Article 540En vigueur non étendu

• Obligation généraleEn vigueur non étendu

• Entreprises occupant 20 salariés et plusEn vigueur non étendu

• Entreprises occupant entre 10 salariés et 19 salariésEn vigueur non étendu

• Entreprises occupant moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu

• Information des entreprisesEn vigueur non étendu

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

• Article 550En vigueur non étendu

• Rôle et compétencesEn vigueur non étendu

• CompositionEn vigueur non étendu

• Fonctionnement et procédure de saisineEn vigueur non étendu

• MoyensEn vigueur non étendu

Principes

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Montant du salaireEn vigueur non étendu

• Modalités de paieEn vigueur non étendu

• Bulletins de paieEn vigueur non étendu

Retraite

• Article 710En vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

Prévoyance

• Article 720En vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Champ et délai d'applicationEn vigueur non étendu

• BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Organisme assureurEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de surveillanceEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Cotisations et répartitionEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Risque décèsEn vigueur non étendu

• Incapacité temporaire de travailEn vigueur non étendu

• InvaliditéEn vigueur non étendu

• Action socialeEn vigueur non étendu

• Salaire de référenceEn vigueur non étendu

• Réévaluation des prestationsEn vigueur non étendu

• Clause de désignationEn vigueur non étendu

• Clause de désignationEn vigueur non étendu

• Changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu

• RévisionEn vigueur non étendu

• DénonciationEn vigueur non étendu

• Garantie des salairesEn vigueur non étendu

Contrats à durée déterminée de droit commun

• Article 810En vigueur non étendu

• Conclusion du contrat, motifsEn vigueur non étendu

• Mentions obligatoires du contratEn vigueur non étendu

• Terme, durée, renouvellementEn vigueur non étendu

• Contrats conclus de date à dateEn vigueur non étendu

• Contrats conclus sans terme précisEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Indemnité de fin de contratEn vigueur non étendu

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Rupture anticipéeEn vigueur non étendu

Contrats à temps partiel

• Article 820En vigueur non étendu

• Définition du temps partielEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur non étendu

• Egalité des droitsEn vigueur non étendu

• Temps de travailEn vigueur non étendu

• RémunérationEn vigueur non étendu

• Congés payés et jours fériésEn vigueur non étendu

• FormationEn vigueur non étendu

• Passage du temps plein à temps partiel et vice et versaEn vigueur non étendu

Sanctions

• SanctionsEn vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Nature de la sanctionEn vigueur non étendu

• ProcédureEn vigueur non étendu

• Convocation à un entretienEn vigueur non étendu

• Notification de la sanctionEn vigueur non étendu

Rupture du contrat de travail

• Article 920En vigueur non étendu

• DémissionEn vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• PréavisEn vigueur non étendu

• LicenciementEn vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Motifs de licenciementEn vigueur non étendu

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnités de licenciementEn vigueur non étendu

• Heures pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

Retraite

• RetraiteEn vigueur non étendu

• Dispositions généralesEn vigueur non étendu

• Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Modalités et effetsEn vigueur non étendu

• Dispositifs spécifiques aux salariés protégésEn vigueur non étendu

• Départ volontaire à la retraiteEn vigueur non étendu

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de départ volontaire à la retraiteEn vigueur non étendu

Annexe AEn vigueur non étendu

Annexe BEn vigueur non étendu

Annexe CEn vigueur non étendu