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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FEPEM.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

FS CFDT ;

CGT commerce ;

FSS CFTC ;

SPAMAF.