Prévoyance Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Article En vigueur non étendu

Chapitre préliminaire. - Personnes couvertes par l'accord de prévoyanceEn vigueur non étendu

Chapitre Ier. - Garantie en cas d'incapacité de travail

• Objet de la garantieEn vigueur non étendu

• Montant des indemnités d'incapacitéEn vigueur non étendu

• Délai de carenceEn vigueur non étendu

• Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu

• Salariés concernés par le cumul emploi-retraiteEn vigueur non étendu

Chapitre II. - Garantie en cas d'invalidité

• Définition de la garantieEn vigueur non étendu

• Montant de la rente d'invaliditéEn vigueur non étendu

• Durée de l'indemnisationEn vigueur non étendu

Chapitre III. - Garantie « Rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

• Objet de la garantieEn vigueur non étendu

• Montant et durée de la rente d'éducationEn vigueur non étendu

• Bénéficiaire de la rente d'éducationEn vigueur non étendu

• Versement de la rente d'éducationEn vigueur non étendu

Chapitre IV. - Garantie maladies redoutées

• Objet de la garantieEn vigueur non étendu

• Montant du capitalEn vigueur non étendu

• Définition des maladies redoutées En vigueur non étendu

Chapitre V. - Clauses communes

• Salaire de référenceEn vigueur non étendu

• Prise en charge des arrêts de travailEn vigueur non étendu

• ExclusionsEn vigueur non étendu

• Paiement des prestationsEn vigueur non étendu

• Charges socialesEn vigueur non étendu

• Montant des cotisationsEn vigueur non étendu

• Demande de versement des prestationsEn vigueur non étendu

• Contrôle médicalEn vigueur non étendu

• Maintien des garantiesEn vigueur non étendu

Chapitre VI. - Dispositions d'ordre général

• Organisme d'assurance et de gestionEn vigueur non étendu

• Salariés couverts antérieurement par un autre régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Paiement des cotisationsEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de suivi et de pilotageEn vigueur non étendu

• Réexamen de l'accordEn vigueur non étendu

• Dispositions d'ordre généralEn vigueur non étendu