Convention collective nationale du 1 juillet 2004 Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Patrons signataires:

Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération CFTC santé et sociaux secteur des emplois de la famille ;
Fédération des personnels du commerce de distribution et des services CGT ;
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Syndicat national professionnel des assistantes et assistants maternels (SNPAAM).

Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, par lettre du 21 juillet 2009 (BO n°2009-35)
Le syndicat des particuliers employeurs, 8, rue de Milan, 75009 Paris, par lettre du 3 décembre 2010 (BO n°2011-9)