Annexe II : Accord de prévoyance Annexe II : Accord de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er juillet 2004

Préambule En vigueur étendu

Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail

• Article 1.1 - Objet de la garantieEn vigueur étendu

• Article 1.2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Montant des indemnités d'incapacité.En vigueur étendu

• Article 1.6 - Durée de l'indemnisationEn vigueur étendu

• Article 1.7 - Salariés de plus de 65 ansEn vigueur étendu

Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité

• Article 2.1 - Définition de la garantieEn vigueur étendu

• Article 2.2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 2.3 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Article 2.4 - Montant de la rente d'invaliditéEn vigueur étendu

• Article 2.5 - Durée de l'indemnisationEn vigueur étendu

Chapitre III : Clauses communes

• Article 3.1 - Prise en charge des arrêts de travailEn vigueur étendu

• Article 3.2 - ExclusionsEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Paiement des indemnités et rentes complémentairesEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Revalorisation des indemnités et rentes complémentairesEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Charges socialesEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Montant des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 3.7 - Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.En vigueur étendu

• Article 3.8 - Contrôle médicalEn vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions générales

• Article 4.1 - Institution gestionnaireEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Paiement des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Commission paritaire de suivi et de pilotageEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Dispositions d'ordre généralEn vigueur étendu