Dernière mise à jour 18/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Assistants maternels du particulier employeur

Brochure JO n°3317 - IDCC n°2395

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er juillet 2004

Annexe II : Accord de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1er juillet 2004

Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective

Annexe IV : Engagement réciproque

Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail

Annexe VI : Modèle de bulletin de paie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004

Avenant n° 1 du 1er juillet 2004 relatif à l'adhésion à un organisme de prévoyance

Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail

Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective

Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention

Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale

Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)

Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social

Accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 3 octobre 2016 à l'accord du 10 juillet 2013 relatif aux commissions paritaires territoriales

Accord-cadre interbranches du 24 novembre 2016 relatif aux règles d'organisation et au choix du service de santé au travail, au suivi individuel et collectif et à la prévention de l'altération de la santé des travailleurs

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant. JORF 28 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395). JORF 19 décembre 2006.