Convention collective nationale du 21 mai 2002 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

PréambuleEn vigueur étendu

Clauses générales

• Chapitre Ier : Champ d'application

  • Article 1.1 - Champ professionnelEn vigueur étendu

  • Article 1.2 - Champ géographiqueEn vigueur étendu

  • Article 1.3 - Catégories de salariés concernésEn vigueur étendu

• Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales

  • Article 2.1 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 2.2 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article 2.3 - DénonciationEn vigueur étendu

  • Article 2.4 - Réunions périodiques d'études et de concertation syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 2.5 - Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise

  • Article 3.1 - Libertés syndicales et d'opinionsEn vigueur étendu

  • Article 3.2 - Egalité hommes/femmesEn vigueur étendu

  • Article 3.3 - Délégués du personnel et du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 3.4 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Contrats de travail

  • Article 4.1 - Embauchage - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.2 - Modification des contratsEn vigueur étendu

  • Article 4.3 - Contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 4.4 - Travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 4.5 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 4.6 - Garantie d'emploi en cas de maladieEn vigueur étendu

  • Article 4.7 - Préavis en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 4.8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités

  • Article 5.1 - Classification des emploisEn vigueur étendu

  • Article 5.2 - Salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu

  • Article 5.3 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article 5.4 - DéplacementsEn vigueur étendu

  • Article 5.5 - Salaires réelsEn vigueur étendu

  • Article 5.6 - Gratification annuelle : 13e moisEn vigueur étendu

  • Article 5.7 - Indemnisation des astreintesEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Durée du travail

  • Article 6.1 - Horaires de travailEn vigueur étendu

  • Article 6.2 - Temps partielEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Congés et absences

  • Article 7.1 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 7.2 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 7.3 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article 7.4 - AbsencesEn vigueur étendu

  • Article 7.5 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

  • Article 7.6 - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail

  • Article 8.1 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 8.2 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Retraite et prévoyance

  • Article 9.1 - RetraiteEn vigueur étendu

  • Article 9.2 - Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyanceEn vigueur étendu

• Chapitre X : Conditions d'application

  • Article 10.1 - Date d'application et avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 10.2 - ExtensionEn vigueur étendu