Retour à convention collective assainissement et maintenance industrielle


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée

Patrons signataires:

FNSA.

Syndicats signataires:

Fédération Force Ouvrière du transport CGT-FO ;

Fédération générale des transports CFTC ;

Fédération de l'encadrement de la distribution de l'eau et de l'assainissement CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de transports CGT.