Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.