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Brochure JO n°3246 - IDCC n°1518
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016
L'article 8.10 devient l'article 8.9 et est désormais nommé « Article 8.9. - Commission nationale paritaire de gestion ».
Les autres termes de l'article 8.10 devenu 8.9 restent inchangés.