Dernière mise à jour 19/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Animation

Brochure JO n°3246 - IDCC n°1518

Article 5
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016


L'article 8.6 de la convention collective nationale de l'animation est modifié ainsi :
Au premier alinéa : le terme « (60 ans) » est supprimé.
Au deuxième alinéa : la phrase entre parenthèses « (reconstituées de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 200 heures) » est remplacée par « (reconstituées de manière théorique pour les salariés n'effectuant pas 150 heures) ».
Au deuxième alinéa : la phrase « Ce salaire net à payer correspond à la moyenne des rémunérations des 12 mois qui précèdent l'arrêt de travail. » est remplacée par « Le salaire net de référence correspond à la moyenne des 12 derniers salaires nets imposables diminués de la CSG/ CRDS non déductible. »