Dernière mise à jour 19/05/2024
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Brochure JO n°3246 - IDCC n°1518

Article 12
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2016

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)