Retour à Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
En vigueur étendu en date du 01 novembre 2015
Suite à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les partenaires sociaux, afin de se conformer ou de s'adapter à celle-ci, décident :