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Brochure JO n°3246 - IDCC n°1518
Formation professionnelle
En vigueur étendu en date du 01 novembre 2015
L'article 7.6.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément à la loi du 5 mars 2014, toutes les entreprises sont assujetties au versement d'une cotisation de 1 % sur la masse salariale des contrats à durée déterminée au titre du CIF-CDD. »