Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective animation
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
-
Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
-
Sensibilisation et mobilisation des acteurs de la brancheEn vigueur étendu
-
Recrutement et intégration des salariésEn vigueur étendu
-
Mixité dans l'emploiEn vigueur étendu
-
Gestion des parcours d'évolution professionnelleEn vigueur étendu
-
Egalité salarialeEn vigueur étendu
-
Conciliation entre vie professionnelle et vie privéeEn vigueur étendu
-
Rôle de la brancheEn vigueur étendu
-
Durée de l'accord. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Révision et dénonciationEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu