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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai

Patrons signataires:

UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.

Syndicats signataires:

CGT ;
CGT-FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CGC.