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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) ;
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC).
Syndicats signataires:
FTILAC-CFDT ;
Syndicat national d'éducation permanente, de l'animation et des associations de tourisme (SNEPAT) FO ;
FNSASPS-CFTC;
CFE-CGC ;
FNSAC-CGT (à l'exclusion des annexes II et III).
Organisations adhérentes signataires:
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) en date du 29 avril 1991 ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme (SNEPAT) FO, par lettre du 19 janvier 1994 ;
FERC-CGT par lettre du 10 mai 1993 ;
Union nationale des syndicats autonomes Sport (UNSA Sport), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 5 mars 2003 (BOCC 2003-12) ;
Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France (SAMUP), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BOCC 2003-31) ;
Union des syndicats des artistes-interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques (union des syndicats AICE), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 21 juin 2003 (BOCC 2003-31).
Fédération UNSA Sport 3S 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex , par lettre du 22 octobre 2013 (BO n°2013-49) Organisations dénonçantes signataires:
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Date d'entrée en vigueur et durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 1.4 - Droits acquisEn vigueur étendu
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Article 1.5 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 1.6 - Commission nationale de conciliation, d'interprétation et de validationEn vigueur étendu
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Article 1.7 - Participation des salariés à la commission de négociation ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 1.8 - Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarismeEn vigueur étendu
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Titre II : Droit syndical
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Article 2.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueEn vigueur étendu
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Article 2.2 - Droit syndical et sections syndicales d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 2.3 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 2.4 - Exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu
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Article 2.5 - Absences pour raisons syndicalesEn vigueur étendu
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Article 2.6 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Article 2.7 - Dialogue socialEn vigueur étendu
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Article 2.8 - Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurEn vigueur étendu
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Titre III : Institutions représentatives du personnel
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Article 3.1 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 3.3 (1) - Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 3.4 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
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Titre IV : Contrat de travail
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Article 4.1 - RecrutementEn vigueur étendu
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Article 4.2 - Conclusion du contrat d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 4.3 - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu
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Article 4.4 - Contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 4.5 - MutationEn vigueur étendu
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Article 4.6 - Droits des couples concubins déclarés et des couples pacsésEn vigueur étendu
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Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
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Article 4.9 - Frais professionnelsEn vigueur étendu
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Titre V : Durée du travail
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Article 5.1 - Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 5.2 - Répartition de la durée hebdomadaireEn vigueur étendu
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Article 5.3 - Durée et amplitudeEn vigueur étendu
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Article 5.4 - Travail exceptionnelEn vigueur étendu
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Article 5.5 (1) - Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9).En vigueur étendu
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Article 5.6 - EquivalencesEn vigueur étendu
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Article 5.7 - ModulationEn vigueur étendu
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Article 5.8 (1) - Autres situations particulieresEn vigueur étendu
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Article 5.9 - Dispositions relatives aux salariés à temps partielsEn vigueur étendu
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Titre VI : Congés
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Article 6.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 6.2 - Congés de courte duréeEn vigueur étendu
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Article 6.3 - Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation En vigueur étendu
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Article 6.4 - Congé sans soldeEn vigueur étendu
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Article 6.5 - Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au SénatEn vigueur étendu
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Article 6.6 - Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territorialesEn vigueur étendu
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Titre VII : Formation professionnelle
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 7.1 - Plan de formationEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Article 7.3 - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Article 7.4 (1) - Contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7.5 (1) - Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7.6 - ContributionsEn vigueur étendu
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Article 7.7 - Répartition de la contribution professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 7.8 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 7.9 - Observatoire des métiers de l'animationEn vigueur étendu
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Titre VIII : Prévoyance
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Article 8.1 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 8.2 - Garantie capital décèsEn vigueur étendu
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Article 8.3 - Rente éducation OCIRPEn vigueur étendu
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Article 8.4 - Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeEn vigueur non étendu
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Article 8.5 - Garantie incapacitéEn vigueur étendu
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Article 8.6 - Garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Article 8.7 - Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Article 8.8 - Gestion du régime conventionnelEn vigueur étendu
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Article 8.9 - Commission nationale paritaire de gestionEn vigueur étendu
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Article 8.10 - Droits non contributifs. - Application du décret du 11 décembre 2014En vigueur étendu
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Titre IX : Retraite complémentaire
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Titre X : Compte épargne-temps
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Article 10.1 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 10.2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 10.3 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 10.4 - Modalités d'alimentation des comptes individuels CETEn vigueur étendu
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Article 10.5 - Contre-valeur monétaire des jours épargnésEn vigueur étendu
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Article 10.6 - Modalités d'utilisation du CETEn vigueur étendu
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Article 10.7 - Situation du salarié pendant le congé CETEn vigueur étendu
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Article 10.8 - Clôture anticipée du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 10.9 - Désignation de l'opérateurEn vigueur étendu
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Titre XI : Complémentaire santé