Retour à convention collective animation


Textes Attachés consultation gratuite

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

Patrons signataires:

UNODESC ;
SADCS ;
SNOGAEC.

Syndicats signataires:

SNEPAT FO ;

FTILAC CFDT ;

USPAOC CGT ;

FERC CGT.