Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990 Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

PréambuleEn vigueur étendu

Interprétation de l'article 4.4En vigueur étendu

Interprétation de la classification groupe VEn vigueur étendu

Interprétation de l'article 5.5En vigueur étendu

Interprétation de l' annexe IIEn vigueur étendu

Interprétation relative aux salairesEn vigueur étendu

Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3En vigueur étendu

Interprétation relative à la prime d'ancienneté

• Interprétation de l'article 1.1En vigueur étendu

• INTERPRETATION de l'En vigueur étendu

• INTERPRETATION de l'En vigueur non étendu

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992En vigueur étendu

Interprétation de l'article 1.1 Avis du 14 décembre 1992

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur non étendu