Retour à convention collective animation


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

Patrons signataires:


CNEA.


Syndicats signataires:

CGT ;
CGT-FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.