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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

Patrons signataires:

SADCS ;
SNOGAEC ;
UNODESC.

Syndicats signataires:

FTILAC-CFDT ;

CFTC ;

CGC-CFE ;

CGT-FO.