Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
Patrons signataires:
SADCS ;
SNOGAEC ;
UNODESC.
FTILAC CFDT ;
CFTC ;
CGC-CFE ;
CGT-FO ;
FERC CGT ;
USPAOC CGT.