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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

Patrons signataires:

SNOGAEC ;
UNODESC ;
SADCS.

Syndicats signataires:

CGT ;
CGT-FO ;
CFDT ;
CFTC ;
CGC.