Retour à ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995

2. Organisation de la préparation des CQP
Article
En vigueur étendu en date du 08 mars 1996

2.1. Pour pouvoir préparer des salariés à un CQP, un organisme de formation, qu'il soit public ou privé, doit obtenir l'agrément de la CPNEF.

2.2. Cet accord est donné sur la base d'une demande comportant notamment :

- les modalités pratiques de la formation et de son financement ;

- les modalités d'organisation de l'alternance ;

- les modalités de prise en compte des tuteurs et de leur formation spécifique.