Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective ameublement (fabrication)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
GPFO ;
UNAMA ;
UNIFA.
Syndicats signataires:BATIMAT TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FG FO ;
FNCB CFDT.
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Amélioration de la garantie incapacité de travailEn vigueur étendu
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Ajustement du taux de cotisationsEn vigueur étendu
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Gestion des garantiesEn vigueur étendu
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Conséquences de la fusion Premalliance-AG2REn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Champ d'application du régimeEn vigueur étendu
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Application de l'avenant n° 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu