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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social

Patrons signataires:

UNIFA ;

UNAMA ;

GPFO.

Syndicats signataires:

FNCB CFDT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FBBPCC CGT-FO ;

BATIMAT-TP CFTC.