Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social
Patrons signataires:
UNIFA ;
UNAMA ;
GPFO.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FBBPCC CGT-FO ;
BATIMAT-TP CFTC.
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Conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndicalEn vigueur étendu
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Rôle de la commissionEn vigueur étendu
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Champ de compétenceEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe
Article En vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Objet du règlement intérieurEn vigueur étendu
Siège de la commissionEn vigueur étendu
Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
Présidence de la commissionEn vigueur étendu
Organisation des réunionsEn vigueur étendu
Décisions de la commissionEn vigueur étendu
Notification des décisionsEn vigueur étendu