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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Patrons signataires:

Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (FNSPA) ;

Union nationale des industries françaises de l'ameublement (UNIFA) ;

Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (UNIMAD).

Syndicats signataires:

CFDT Construction bois ;

BATIMAT-TP CFTC ;

CGT-FO Ameublement.