Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour fériéEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 7 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu