Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I Avenant n° 2 du 20 janvier 1995
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Le groupement national des transports combinés.
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).
Syndicats signataires:La fédération nationale des transports F.O-UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des syndicats du transport CGT ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 à l'accord national du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA Transports