Dernière mise à jour 12/12/2018
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Administrateurs et mandataires judiciaires

Brochure JO n°3353 - IDCC n°2706

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective

Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite

Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident

Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords

Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009

Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance

Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 9 du 6 juin 2013 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective)

Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective

Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011

Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 3 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Avenant n° 6 du 14 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011

Avenant n° 7 du 8 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012

Avenant n° 10 du 28 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013

Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié