Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Modalités d'évolutionEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

Titre II Vie collective de la branche

• Chapitre Ier Droit syndical

  • Liberté d'opinion et liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Organisations syndicales de brancheEn vigueur étendu

  • Représentation des organisations syndicales de brancheEn vigueur étendu

  • Heures de délégation de brancheEn vigueur étendu

  • Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Délégués du personnel et délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Représentant de section syndicaleEn vigueur étendu

  • Allocation syndicaleEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Suspension du contrat de travail et réintégrationEn vigueur étendu

  • Négociation des accords collectifs de brancheEn vigueur étendu

  • Négociations et conclusion des accords collectifs d'EntrepriseEn vigueur étendu

  • Négociation dans les Entreprises ayant un délégué syndicalEn vigueur étendu

  • Négociation dans les Entreprises ou établissements de moins de 200 salariés dépourvus de délégué syndicalEn vigueur étendu

  • Négociation dans les Entreprises ou établissements de plus de 200 salariés dépourvus de délégué syndicalEn vigueur étendu

  • Négociation avec un salarié mandaté dans les Entreprises ou établissements dépourvus de délégué syndicalEn vigueur étendu

• Chapitre II Institutions représentatives du personnel

  • Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Chapitre III Egalité professionnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Non-discriminationEn vigueur étendu

  • Egalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Médailles du travail professionnelles

  • AttributionsEn vigueur étendu

  • Conditions d'attributionEn vigueur étendu

  • Demande d'attributionEn vigueur étendu

  • PrimeEn vigueur étendu

• Chapitre V Dispositifs de branche

  • Activités sociales et culturellesEn vigueur étendu

  • Constitution du comité interentreprisesEn vigueur étendu

  • Adhésion au CIEEn vigueur étendu

  • Retrait du CIEEn vigueur étendu

  • Organisation du CIEEn vigueur étendu

  • Assemblée générale du CIEEn vigueur étendu

  • Assemblée plénière du CIEEn vigueur étendu

  • Désignation des membres de l'assemblée plénière du CIEEn vigueur étendu

  • Secrétaire du CIEEn vigueur étendu

  • Secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjointEn vigueur étendu

  • Bureau du CIEEn vigueur étendu

  • Directeur administratifEn vigueur étendu

  • Fonctionnement du CIEEn vigueur étendu

  • Procès-verbauxEn vigueur étendu

  • Vie des commissions du CIEEn vigueur étendu

  • Financement du CIEEn vigueur étendu

  • Régimes de prévoyance et de frais de santéEn vigueur étendu

  • Institution des régimesEn vigueur étendu

  • Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Organisme assureur et gestionnaireEn vigueur étendu

  • Modalités d'adhésion des EntreprisesEn vigueur étendu

  • Entreprises en activité à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension de la CCNMEn vigueur étendu

  • Entreprises créées après l'entrée en vigueur de l'arrêté d'extension de la CCNMEn vigueur étendu

  • Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Risques garantisEn vigueur étendu

  • Salaire de référenceEn vigueur étendu

  • Financement des régimesEn vigueur étendu

  • Modalités de paiement des cotisationsEn vigueur étendu

  • Révision du financement des régimesEn vigueur étendu

  • Suivi des régimes. - Comité de gestionEn vigueur étendu

  • RenégociationEn vigueur étendu

• Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  • DéfinitionEn vigueur étendu

  • FormalisationEn vigueur étendu

  • Grille de métiers repèresEn vigueur étendu

Titre III Structures paritaires

• Chapitre Ier Observatoire des métiers

  • Article En vigueur étendu

  • Rôle et missions de l'observatoire des métiersEn vigueur étendu

  • Comité de pilotage paritaireEn vigueur étendu

  • Publication et diffusion des travauxEn vigueur étendu

• Chapitre II Commission paritaire

  • CompositionEn vigueur étendu

  • CompétencesEn vigueur étendu

  • FonctionnementEn vigueur étendu

  • Heures de réunion et de préparationEn vigueur étendu

Titre IV Relations individuelles

• Chapitre Ier Contrat de travail

  • EmbaucheEn vigueur étendu

  • Conditions d'engagementEn vigueur étendu

  • Non-concurrenceEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Affectation à un posteEn vigueur étendu

  • Modification de l'affectationEn vigueur étendu

  • TélétravailEn vigueur étendu

  • Contrat d'auxiliaire de vacances étudiantEn vigueur étendu

  • Contrat à durée déterminée seniorEn vigueur étendu

• Chapitre II Principes de déontologie

  • Principes et objectifsEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Domaines d'applicationEn vigueur étendu

• Chapitre III Harcèlements

  • Harcèlement sexuelEn vigueur étendu

  • Harcèlement moralEn vigueur étendu

• Chapitre IV Classification et rémunération

  • ClassificationEn vigueur étendu

  • CatégoriesEn vigueur étendu

  • Changement de catégorie à l'anciennetéEn vigueur étendu

  • Salaires minima hiérarchiquesEn vigueur étendu

  • Appointements fixes mensuelsEn vigueur étendu

  • Garantie d'augmentation minimumEn vigueur étendu

  • Eléments variablesEn vigueur étendu

  • Intéressement et participationEn vigueur étendu

• Chapitre V Rupture du contrat de travail

  • PréavisEn vigueur étendu

  • Heures de recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Rupture amiableEn vigueur étendu

  • Licenciement. - ProcédureEn vigueur étendu

  • Licenciement. - IndemnitéEn vigueur étendu

  • AnciennetéEn vigueur étendu

  • Calcul et montantEn vigueur étendu

  • Licenciement. - RecoursEn vigueur étendu

  • Licenciement. - Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu

  • RetraiteEn vigueur étendu

  • Départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • ConditionsEn vigueur étendu

  • IndemnitéEn vigueur étendu

  • Mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • ConditionsEn vigueur étendu

  • IndemnitéEn vigueur étendu

Titre V Organisation du travail

• Chapitre Ier Durée du travail et congés

  • Durée du travailEn vigueur étendu

  • Congés payés. - FixationEn vigueur étendu

  • Congés payés. - DuréeEn vigueur étendu

  • Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre II Evolution de carrière

  • Article En vigueur étendu

  • Entretien d'évaluation-appréciationEn vigueur étendu

  • Entretien de carrièreEn vigueur étendu

  • Requêtes et réclamationsEn vigueur étendu

• Chapitre III Formation professionnelle

  • Principes généraux et négociationEn vigueur étendu

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Clause de dédit-formationEn vigueur étendu

Titre VI Garanties sociales

• Chapitre Ier Maternité et adoption

  • Article En vigueur étendu

  • Réduction d'horairesEn vigueur étendu

  • Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur étendu

  • Congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Congé d'adoptionEn vigueur étendu

  • Reprise d'activité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre II Maladie

  • Principes générauxEn vigueur étendu

  • Maintien de salaireEn vigueur étendu

  • En relais du maintien de salaireEn vigueur étendu

  • Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur étendu

• Chapitre III Invalidité. - Décès

  • Prise en charge de l'invaliditéEn vigueur étendu

  • Décès. - GarantiesEn vigueur étendu